Remplacement de la section T619 d’un fichier XML transmis à l’ARC

L’ARC a modifié les modalités des transmissions XML et exige maintenant que tous les fichiers, y compris ceux des années d’imposition précédentes, soient formatés conformément aux spécifications de 2024. Les fichiers XML créés avec eForms 2023 et des versions antérieures seront rejetés par l’ARC. (Cela se produira si vous faites une déclaration modifiée ou tardive pour 2023 ou une année antérieure.) Il existe une solution de contournement qui vous permettra de transmettre vos fichiers avec succès. Pour ce faire, il suffit de remplacer la section T619 du fichier XML d’une année antérieure par une nouvelle section T619 en suivant ces instructions :

Nous avons créé un outil pour vous aider à appliquer un enregistrement T619 2024 à un fichier XML d'une année précédente. Cliquez ici pour télécharger notre logiciel; en anglais seulement.

1. Ouvrez la version eForms correspondant à l’année pour laquelle vous devez créer une transmission XML.
2. Créez le fichier XML pour cette année en suivant ces instructions
3. Une fois le fichier XML créé, faites-en une copie de sauvegarde.
4. Ouvrez le fichier XML ainsi créé dans NotePad (inclus avec Windows).
5. Repérez la section comprise entre les balises <T619> et </T619>
6. Attention ! Vous devez retenir la valeur indiquée entre les balises <rpt_tcd> et </rpt_tcd> (« O » = Original ; « A » = Amend/Modifié ; « C » = Cancel/Annulé).
   La section T619 ressemblera à ceci lorsque vous commencerez (données de démonstration); supprimez tout ce qui se trouve entre les balises <T619> et </T619> :
   • <T619>
   • <sbmt_ref_id>20</sbmt_ref_id>
   • <rpt_tcd>O</rpt_tcd>
   • <trnmtr_nbr>MM555555</trnmtr_nbr>
   • <trnmtr_tcd>3</trnmtr_tcd>
   • <summ_cnt>000001</summ_cnt>
   • <lang_cd>E</lang_cd>
   • <TRNMTR_NM>
   • <l1_nm>Demo Transmitter</l1_nm>
   • </TRNMTR_NM>
   • <TRNMTR_ADDR>
   • <addr_l1_txt>Transmitter Address Line 1</addr_l1_txt>
   • <cty_nm>Ottawa</cty_nm>
   • <prov_cd>ON</prov_cd>
   • <cntry_cd>CAN</cntry_cd>
   • <pstl_cd>A1B2C3</pstl_cd>
   • </TRNMTR_ADDR>
   • <CNTC>
   • <cntc_nm>Transmitting Person</cntc_nm>
   • <cntc_area_cd>111</cntc_area_cd>
   • <cntc_phn_nbr>222-3333</cntc_phn_nbr>
   • <cntc_extn_nbr>444</cntc_extn_nbr>
   • <cntc_email_area>transmitter@company.com</cntc_email_area>
   • </CNTC>
   • </T619>
   Après la suppression, vous devriez obtenir le résultat suivant :
   • <T619>
   • </T619>
7. Ouvrez la plus récente version d’eForms.
8. Créez un fichier XML de l’ARC pour n’importe quel formulaire – peu importe lequel, du moment qu’il permet la création d’un fichier XML valide de l’ARC.
9. Ouvrez ce fichier XML dans NotePad.
10. Repérez la section comprise entre les étiquettes <T619> et </T619>, et copiez-la. La section T619 ressemblera à ceci (données de démonstration) :
    • <T619>
    • <TransmitterAccountNumber>
    • <bn15>123456782RP0001</bn15>
    • </TransmitterAccountNumber>
    • <TransmitterRepID>
    • <RepID>1234567</RepID>
    • </TransmitterRepID>
    • <sbmt_ref_id>33</sbmt_ref_id>
    • <summ_cnt>000001</summ_cnt>
    • <lang_cd>E</lang_cd>
    • <TransmitterName>
    • <l1_nm>Demo Transmitter</l1_nm>
    • </TransmitterName>
    • <TransmitterCountryCode>CAN</TransmitterCountryCode>
    • <CNTC>
    • <cntc_nm>Transmitting Person</cntc_nm>
    • <cntc_area_cd>111</cntc_area_cd>
    • <cntc_phn_nbr>222-3333</cntc_phn_nbr>
    • <cntc_extn_nbr>444</cntc_extn_nbr>
    • <cntc_email_area>transmitter@company.com</cntc_email_area>
    • </CNTC>
    • </T619>
11. Attention ! Utilisez la même valeur entre les balises <rpt_tcd> et </rpt_tcd> qui se trouvait dans le fichier de l’année précédente (« O » = Original ; « A » = Amend/Modifié ; « C » = Cancel/Annulé).
    Copiez tout ce qui se trouve entre les balises étiquettes <T619> et </T619> du nouveau fichier XML et collez-le entre les étiquettes <T619> et </T619> du fichier XML de l’année précédente.
12. Enregistrez le fichier XML modifié de l’année précédente.
13. Transmettez le fichier XML de l’année précédente de la manière habituelle.

Et voilà!

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